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28 juillet 2006 5 28 /07 /juillet /2006 20:00

Que dire ? Difficile de trouver les mots face à une loi aussi ridicule et néfaste.

DADVSI était une loi liberticide, bancale, très contestée et décriée (et c’est peu de le dire)… et voilà que le conseil constitutionnel la durcit. On oublie les sanctions graduées, pour revenir à la case départ, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende (jusqu’à 5 ans et 500 000 euros d’amende). On se demande comment des types qui votent des trucs pareils sont là où ils sont. On se demande s’ils ont la moindre idée de ce qu’est le net (et je ne parle pas de la passion de la musique). On se demande s’ils ont vraiment toute leur tête. On se demande s’il faut en rire ou en pleurer.

Donc, un passionné de musique qui laisse en mp3 sur son blog un titre qu’il veut partager et faire découvrir... risque pour cet acte " monstrueux " 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende. A ce tarif-là, réfléchissez-y à deux fois… mieux vaut aller braquer une banque, ça peut rapporter beaucoup plus et on risque moins.

Et leur loi sera-t-elle jamais applicable ? On va vraiment mettre en prison des internautes qui ont l’idée saugrenue de vouloir écouter de la musique pour savoir si ça vaut le coup de se payer le CD ?

En tout cas, on attend de pied ferme le premier d’entre-nous qui se fera prendre et subira de telles sanctions. On ne laissera pas passer pareille injustice.

Pour en savoir plus, texte à lire sur le blog des audionautes.

Extrait :

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel durcit la loi en censurant 4 articles :
- Il supprime l’exception qui protégeait les développeurs de logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers. Même quand ceux-ci travaillent sur des systèmes permettant d’échanger des fichiers qui ne sont pas couverts par le Droit d’auteur.
- Il supprime également les exceptions d’interopérabilité qui protégeaient les développeurs de logiciels. Ceux-ci ne pourront donc pas proposer de logiciels " compatibles " avec les mesures techniques de protection des éditeurs commerciaux sans leur autorisation.
- Il supprime la disposition qui sanctionnait les usagers de réseau pair à pair d’une amende contraventionnelle de première ou de deuxième catégorie. Dans certaines conditions, ceux-ci risquent donc d’être sanctionnés d’une peine criminelle pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros.

Par ailleurs, l’ADA regrette que le Conseil constitutionnel ait décidé de maintenir le principe du test en trois étapes dans le texte de loi. Les usagers ne seront donc plus protégés par l’exception de copie privée. Dans sa décision, le Conseil a même tenu à préciser qu’il était normal que les ayants-droit puissent " faire obstacle à toute copie ", c’est-à-dire d’interdire toute forme d’échange entre particuliers.

Pour l’ADA, cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passée dans le monde. Pour Aziz Ridouan, président de l’ADA, " le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres est à l’origine d’un texte liberticide où les 12 millions d’internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende chaque fois qu’ils téléchargent un fichier sur Internet. "

Il ne fait aucun doute que l’adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet.

Deux autres liens :

http://fr.news.yahoo.com/28072006/5/droit-d-auteur-donnedieu-de-vabres-rejette-sur-l-opposition.html

http://www.01net.com/editorial/322636/droit/le-conseil-constitutionnel-durcit-la-loi-sur-le-droit-d-auteur/

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commentaires

Thierry 21/03/2007 00:54

Salut G.T., et que dire des conséquences de cette loi stupide pour l'avenir des bibliothèques de prêt !?

G.T. 15/11/2006 15:58

Collecter des mp3 par les web-radio... n'est pas beaucoup plus permis par la loi. Tous les mp3 que tu as sur CD ou sur ton ordinateur, sans disposer du support original sont illégaux (sauf s'ils sont de musiques libres de droits").

Cendres 14/11/2006 18:51

Peut être suis-je à la ramasse, peut être que vous connaissez déjà... surtout que c'est tout bête ! Un moyen de collecter les mp3 sans passer par le Méchant P2P - et de découvrir de la zique gratos : enregistrer LA RADIO ! C'est permis ça, non ?
Comme en ce moment j'utilise beaucoup de mon temps de cerveau disponible sur le web, j'ai essayé pas mal de trucs, et voici mon enregistreur chouchou : STREAMRIPPER.
Gratos, il enregistre ce que vous écoutez via winamp, et découpe lui même, tout seul les morceaux ! et direct en mp3, s'il vous plait !
Peut être qu'à l'heure du podcast c'est dépassé, mais moi je trouve ça super sympa et super simple !
Choississez votre radio, par ex. sur shoutcast.com, et zou ! choppez la Bachata de St Domingue, le Dancefoor moscovite, la Salsa dou Braziiil, ou le dernier flash de France info !
Magique.

kfigaro 09/08/2006 17:17

tout à fait d'accord avec tes remarques sur le p2p, je ne m'en sert pas personnellement mais je comprend complètement que ça puisse constituer un point de départ, surtout lorsque par exemple les disques sont introuvables en médiathèque (c'est souvent le cas pour moi), je reparlerai de ce problème (la culture à deux vitesses : ceux qui ont des médiathèques énormes et les autres...) sur mon blog à la rentrée.

A +

Chtif 09/08/2006 01:13

Bon, mon point de vue ne vous étonnera pas, je suis bien évidemment d'accord avec vous. Pour la petite histoire il m'a fallu 6 mois pour réaliser que Lift to Experience avait pondu mon album préféré! Sans les moyens actuels, je n'aurais jamais eu la patience de m'acharner, de l'aimer, et l'acheter enfin ! Fatalement, si j'aime un album téléchargé, je me le procure dès que possible.

Le problème pour les maisons de disques est que seuls les mélomanes agissent ainsi. Les "petits" groupes ne peuvent que tirer parti d'internet (cf l'explosion Arctic Monkeys), par contre les grosses pointures, les coups marketings, risquent de voir dégringoler leurs ventes de 5 à 3 millions d'exemplaires... La perte éventuelle n'est pas de la même échelle. C'est une industrie à deux vitesses...

Systool 01/08/2006 10:25

Hello! Je suis tout à fait d'accord avec toi... je ne connais pas les chiffres de vente d'albums depuis l'avènement du mp3 et ils me semblent assez contradictoires : on dit parfois que les ventes sont augmentées, d'autres que l'industrie du disque va mal.

Pour ma part, je ne pense acheter moins de CDs depuis que j'utilise le p2p, au contraire, et comme tu l'as souligné, je fais des achats plus judicieux dans le sens où je me procure en CD des albums que j'ai apprécié après plusieurs écoutes en mp3...

Enfin, pour les disquaires, j'ai l'impression que l'on n'a de toute façon même pas la possibilité d'écouter un album en entier à la FNAC ou autre (je parle pour la Suisse où de nombreux magasins limitent désormais le temps d'écoute)... Bref

SysT

G.T. 31/07/2006 20:29

Pour aller dans le sens de ce que dit chtif, et aussi de systool dans sa réponse à mon commentaire sur son blog... TV on the radio est un groupe pour lequel il a fallu à Systool 10-15 écoutes avant de l'apprécier, et je n'ai pas encore eu ce déclic malgré une dizaine d'écoutes.

Pour tous les groupes qui sortent des "sentiers battus", qui ne font pas dans la facilité, il arrive fréquemment que l'on ait besoin de nombreuses écoutes pour "apprivoiser leur musique".

C'est pour cela que le p2p ou les mp3-blogs sont des moyens de culture exceptionnels. Car personne n'a le temps d'aller chez un disquaire écouter une dizaine de fois au casque un album. Et s'il faut attendre en France d'entendre 10 fois TV on the radio... à la radio ou à la télé, on ne risque pas d'acheter leur album avant une bonne trentaine d'années !

Le p2p est donc le moyen idéal pour acquérir des albums qui nous semblent intéressants mais ne nous séduisent pas immédiatement.

Si les majors de l'industrie du disque sont autant contre le p2p, c'est qu'elles misent avant tout sur les "achats impulsifs", dus à des coups marketing beaucoup plus rentables financièrement que le développement d'artistes. Et, bien évidemment, ces coups marketing ne font pas long feu et ne valent pas grand chose... Un album riche, passionnant, atemporel, on se contente difficilement de ne l'avoir qu'en mp3... par contre, pour un gros tube, c'est beaucoup moins génant.

Systool 31/07/2006 15:16

Merci pour ton commentaire sur COOKIE MOUNTAIN ;-) je t'ai répondu

SysTooL

Chtif 31/07/2006 00:48

Aïe aïe, on est mal avec cette histoire de législation... Dans le genre "comment ça, vous n'avez pas accès à la culture ? vous avez TF1 qui passe de la musique, non??"...

Nadine Murtoit 29/07/2006 02:53

Salut,

je viens de commencer un blog musical, si des gens veulent jeter un coup d'oeil ce n'est pas de refus.

A plus!