Que dire ? Difficile de trouver les mots face à une loi aussi ridicule et néfaste.
DADVSI était une loi liberticide, bancale, très contestée et décriée (et c’est peu de le dire)… et voilà que le conseil constitutionnel la durcit. On oublie les sanctions graduées, pour revenir à la case départ, soit 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende (jusqu’à 5 ans et 500 000 euros d’amende). On se demande comment des types qui votent des trucs pareils sont là où ils sont. On se demande s’ils ont la moindre idée de ce qu’est le net (et je ne parle pas de la passion de la musique). On se demande s’ils ont vraiment toute leur tête. On se demande s’il faut en rire ou en pleurer.
Donc, un passionné de musique qui laisse en mp3 sur son blog un titre qu’il veut partager et faire découvrir... risque pour cet acte " monstrueux " 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende. A ce tarif-là, réfléchissez-y à deux fois… mieux vaut aller braquer une banque, ça peut rapporter beaucoup plus et on risque moins.
Et leur loi sera-t-elle jamais applicable ? On va vraiment mettre en prison des internautes qui ont l’idée saugrenue de vouloir écouter de la musique pour savoir si ça vaut le coup de se payer le CD ?
En tout cas, on attend de pied ferme le premier d’entre-nous qui se fera prendre et subira de telles sanctions. On ne laissera pas passer pareille injustice.
Pour en savoir plus, texte à lire sur le blog des audionautes.
Extrait :
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel durcit la loi en censurant 4 articles :
- Il supprime l’exception qui protégeait les développeurs de logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers. Même quand ceux-ci travaillent sur des systèmes permettant d’échanger des fichiers qui ne sont pas couverts par le Droit d’auteur.
- Il supprime également les exceptions d’interopérabilité qui protégeaient les développeurs de logiciels. Ceux-ci ne pourront donc pas proposer de logiciels " compatibles " avec les mesures techniques de protection des éditeurs commerciaux sans leur autorisation.
- Il supprime la disposition qui sanctionnait les usagers de réseau pair à pair d’une amende contraventionnelle de première ou de deuxième catégorie. Dans certaines conditions, ceux-ci risquent donc d’être sanctionnés d’une peine criminelle pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 500 000 euros.
Par ailleurs, l’ADA regrette que le Conseil constitutionnel ait décidé de maintenir le principe du test en trois étapes dans le texte de loi. Les usagers ne seront donc plus protégés par l’exception de copie privée. Dans sa décision, le Conseil a même tenu à préciser qu’il était normal que les ayants-droit puissent " faire obstacle à toute copie ", c’est-à-dire d’interdire toute forme d’échange entre particuliers.
Pour l’ADA, cette décision fait de la loi DADVSI le texte le plus dur jamais passée dans le monde. Pour Aziz Ridouan, président de l’ADA, " le Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres est à l’origine d’un texte liberticide où les 12 millions d’internautes français risquent 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende chaque fois qu’ils téléchargent un fichier sur Internet. "
Il ne fait aucun doute que l’adoption de cette loi débouchera sur des poursuites en série contre les internautes, les développeurs de logiciels, les créateurs de blogs, de forums et de sites Internet.
Deux autres liens :
http://fr.news.yahoo.com/28072006/5/droit-d-auteur-donnedieu-de-vabres-rejette-sur-l-opposition.html
